Les producteurs agricoles qui font leur propre mise en marché peuvent avoir accès à des subventions grâce aux programmes Services-conseils et Proximité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Cependant, il peut être ardu de comprendre les conditions de ces subventions. Nous avons donc écrit un petit guide pour éclaircir le tout.
En gros, le Programme services-conseils
Le Programme services-conseils (PSC), géré par le Réseau Agriconseils, est d’une durée de cinq ans et se termine en 2028. L’enveloppe totale des subventions est de 56 000 $ par entreprise. Le taux de subvention de base du PSC est de 50 %. Consultez l’Offre de service de la région où vous vous situez afin de connaître les détails. Les initiatives stratégiques, quant à elles, sont subventionnées à 65 % des coûts admissibles.
Le PSC comprend trois domaines d’intervention dans lesquels les agriculteurs et les transformateurs alimentaires artisans peuvent aller chercher des services-conseils subventionnés. Il s’agit de l’agroenvironnement, de la gestion et du service-conseil technique, qui inclut les pratiques culturales et d’élevage.
Un maximum d’aide financière est également établi pour chaque domaine d’intervention et pour chaque activité.
Dans cet article, nous mettrons l’accent sur le plan de commercialisation, qui fait partie du volet « Transformation et commercialisation » dans le domaine « Technique ». Le maximum d’aide financière variera selon le taux de subvention offert qui sera déterminé selon votre situation (entre 50 et 65 %).
Pour en savoir davantage sur ce programme et sur les autres services-conseils, consultez ce document.
Qui a droit aux subventions ?
- Une entreprise agricole enregistrée au MAPAQ (doit posséder un numéro d’identification ministériel [NIM] d’exploitant agricole) ;
- Une entreprise de transformation alimentaire artisanale, c’est-à-dire une petite entreprise de transformation alimentaire dont les produits sont le fruit d’un travail, habituellement non automatisé, et dont la matière première provient majoritairement du Québec. Le propriétaire principal est engagé activement dans l’exploitation de l’entreprise, mais aussi dans les opérations de transformation. L’entreprise compte un maximum de dix employés, incluant les propriétaires (doit posséder un NIM de transformateur alimentaire artisanal) ;
- Une entreprise qui démarre en agriculture ou en transformation alimentaire artisanale (doit posséder un NIM bénéficiaire).
En savoir un peu plus sur les bonifications régionales et sur les initiatives stratégiques
Les régions peuvent identifier certaines actions ou certaines productions comme étant prioritaires. Elles offriront alors un taux de subvention de 65 % des coûts admissibles pour celles-ci.
Pour les initiatives stratégiques, les entreprises ayant la présence de relève agricole sur la ferme, ainsi que les entreprises en production biologique pourront bénéficier d’un taux de 65 % des coûts admissibles. Voici la description des exigences :
- Relève agricole : Pour être considérée comme une entreprise ayant de la relève agricole, au moins un des propriétaires de l’entreprise doit répondre à l’ensemble des critères suivants :
- être âgé d’au moins 18 ans et de moins de 40 ans ;
- détenir au moins 20 % des parts de l’entreprise ;
- détenir une formation pertinente ;
- avoir un minimum d’un an d’expérience pertinente dans le milieu agricole.
- En production biologique : s’applique à une entreprise agricole dont le ou les produits sont certifiés ou précertifiés biologiques par un organisme de certification.
Pour ce qui est d’une entreprise ayant la présence de relève agricole, le formulaire d’adhésion au Réseau Agriconseils vous permettra d’inclure les renseignements quant à votre relève agricole. Vous devrez également fournir une copie de preuve de diplôme et une preuve d’âge.
Pour ce qui est de ceux en production biologique, l’un des documents suivants sera demandé :
- Apparaître sur la liste des entreprises du Portail Bio ;
- Donner une preuve de certification ou de précertification ;
- Compléter la lettre d’engagement dans le processus de conversion à l’agriculture biologique.
Les services-conseils possibles
En commercialisation et marketing, une grande quantité de services peuvent être subventionnés. Par contre, il faut se rappeler que seuls les services-conseils sont admissibles. Par exemple, si vous demandez de l’aide pour la réalisation d’un site Web, seuls les honoraires professionnels ayant pour but de rendre l’entreprise autonome dans la gestion de son site Web seront considérés comme des services-conseils admissibles à la subvention. La conception du site Web et les honoraires professionnels de cette activité ne seront pas admissibles à l’aide financière. Par contre, le MAPAQ subventionne cette conception à un taux d’aide financière de 50 %.
Le plan de commercialisation et marketing est un excellent projet qui pourrait être subventionné par le Réseau Agriconseils. Il pourra également vous permettre d’avoir une vue d’ensemble sur l’approche marketing de votre entreprise et sur les changements que vous pourriez y apporter. Le conseiller est après tout un expert dans le domaine, c’est donc une belle occasion d’aller chercher une perspective différente pour votre entreprise.
Combien, les subventions ?
Dans le domaine « Technique », l’entreprise pourrait recevoir des subventions jusqu’à 17 000 $ des coûts admissibles. Les maximums sont identifiés selon le taux de subvention de base du PSC de 50 %, et pourraient être plus élevés dans le cas où les subventions seraient de 65 % (bonifications régionales et initiatives stratégiques).
Par exemple, pour la réalisation d’un plan de commercialisation et de marketing, le maximum d’aide financière atteindra 5 000 $ par année et ne pourra pas dépasser entre 17 000 $ pour la durée du programme. À noter cependant que le volet Technique comprend également les thématiques « Pratiques d’élevage » et « Pratiques culturales ». À prendre en compte si vous utilisez également la subvention pour ces aspects : le total de 17 000 $ pour 5 ans ne peut pas être dépassé !
Comment obtenir une subvention : marche à suivre
- Adhérer au Réseau Agriconseils. C’est gratuit et ça ne vous engage à rien. Le formulaire est ici.
- Contacter le Réseau Agriconseils de votre région afin qu’il vous réfère à des conseillers reconnus selon vos besoins en services-conseils ou pour vous assurer que votre conseiller est reconnu par le Réseau Agriconseils. Le conseiller doit être reconnu par le Réseau Agriconseils pour que vous ayez accès à la subvention. Advenant le cas où il ne le serait pas, il pourrait le devenir s’il répond aux exigences de l’Entente d’admissibilité. Il pourra le vérifier en contactant le Réseau Agriconseils de la région où son siège social est situé. Aubergine est un dispensateur reconnu, mais si vous voulez voir la liste complète des personnes qui peuvent offrir des conseils pour la commercialisation et le marketing, elle est ici.
- Remplir et signer le contrat de service avec votre conseiller. Le contrat sert à décrire la prévision des services-conseils qui seront fournis et le nombre d’heures qui y seront consacrées. C’est le conseiller qui est responsable de le compléter. Vous n’avez qu’à le réviser et si tout correspond à votre besoin et à vos attentes, vous pourrez le signer. Il sera ensuite envoyé au Réseau Agriconseils de votre région, qui émettra une lettre d’approbation d’aide financière si le tout est conforme.
- Les services-conseils sont alors rendus par le conseiller.
- À la fin du projet, le conseiller vous remettra le rapport d’intervention ou le plan de commercialisation qu’il aura complété et signé et qui contiendra la description des services-conseils rendus. Il vous remettra aussi la facture et pour confirmer que tout a été fait avec votre accord et selon votre satisfaction, il vous demandera de la signer. Habituellement, l’aide financière est directement déduite de votre facture. Par exemple, si les honoraires professionnels sont de 1 000 $ et que la subvention est de 650 $, vous aurez à payer le solde, soit 350 $, plus les taxes calculées sur le montant des honoraires professionnels.
- Le conseiller fera parvenir le rapport d’intervention et la facture signée au Réseau Agriconseils de votre région et ce dernier fera le paiement auprès de votre conseiller.
Pour en savoir plus
Si vous avez des questions ou des commentaires, écrivez-les dans les commentaires ci-dessous et il nous fera plaisir d’y répondre. Si vous aimeriez discuter avec le personnel du Réseau Agriconseils, vous pouvez trouver leurs coordonnées ici. Sélectionnez la région dans laquelle votre entreprise est située et vous trouverez la liste des personnes aptes à vous répondre.
Si vous êtes prêts à passer à l’action, contactez Aubergine et il nous fera plaisir de vous aider !
